POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Dernière date de mise à jour : 30 mai 2021
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, afin d'être en conformité avec le règlement général sur la protection des données nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et enfin par le règlement n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).
En tout état de cause SWISS MARC SA ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site"https://www.swissmarc.ch">www.swissmarc.ch>. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
1. Collecte des renseignements personnels
Les renseignements suivants sont collectés : Aucune information collectée
Les renseignements personnels collectés sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et le présent site Web. Les informations collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précisées précédemment. Sont également utilisé, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et le présent site Web et ce, de la façon suivante :
2. Visite sur le site
2.1 Droit d'opposition et de retrait
Je m'engage à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter M. Antoine Mainguy :
Adresse postale : Avenue Claude Nobs 2 , c/o Docteur Jean-Claude Mainguy BAAC SA, 1820 Montreux , Suisse
Téléphone : +41 21 963 5380
2.2 Droit d'accès
Je m'engage à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L'exercice de ce droit se fera auprès de M. Antoine Mainguy :
Adresse postale : Avenue Claude Nobs 2 , c/o Docteur Jean-Claude Mainguy BAAC SA, 1820 Montreux , Suisse
Téléphone : +41 21 963 5380
2.3 Sécurité
Les renseignements personnels collectés sont conservés dans un environnement sécurisé. Aucune information de statistiques de visite n'est conservée. Les personnes travaillant pour SWISS MARC SA sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, les mesures suivantes sont mises en place : Aucune disposition de sécurité
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.swissmarc.ch">www.swissmarc.ch n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Par ailleurs, je m'engage à maintenir un haut degré de confidentialité afin d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
3. Législation
Je m'engage à respecter les dispositions législatives énoncées dans le règlement européen n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).